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Elles doivent être reconnues et attestées
par une attestation de compétence délivrée
par un organisme (après formations spécifiques)
agréé
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NIV 1 : apte à coordonner
tous travaux
NIV 2 : apte à coordonner
travaux de 2ème catégorie
NIV 3 : apte à coordonner
travaux de 3ème catégorie
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LCI est apte à coordonner en SPS tous types
de travaux |
GRANDES PHASES DE LA MISSION
LE COORDONNATEUR
DOIT ETRE NOMME DES LA PHASE CONCEPTION
(Art L.235.1, L.235.4 du code du Travail- Loi 93-14.18
du 30.12.93)
et depuis le mois d'octobre 2003 dès la phase
A.P.S. (décret
2003-68) |
=> PHASE CONCEPTION
=> PHASE REALISATION
LA PHASE CONCEPTION REALISEE AVANT LE CHOIX DES
ENTREPRISES PERMET :
DE PRENDRE EN COMPTE LES DOCUMENTS ADMIN.DU CHANTIER
D'ENONCER LES MESURES GENERALES DU M. Oeuvre
D'IMPOSER LES MESURES DE COORDINATION SPS ET LES SUJETIONS
QUI EN DECOULENT
D'IMPOSER LES SUGGESTIONS QUI DECOULENT DES INTERFERENCES
EN EXPLOITATION
D'IMPOSER LES MESURES GENERALES POUR LE MAINTIEN DU
CHANTIER EN BON ORDRE
D'ENONCER LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU CHANTIER
ET CE, CLAIREMENT INDIQUES DANS UN DOCUMENT APPELE LE
P.G.C. S.P.S.
(Plan Général de Coordination en matière
de Sécurité et de Protection de la Santé)
N'est pas nécessaire
en niveau 3 sauf en cas de travaux dangereux
AU COURS DE CETTE PHASE OUVERTURE DU DOSSIER D'INTERVENTIONS
ULTERIEURES
LE DIUO : DOSSIER D'INTERVENTION
ULTERIEURE SUR L'OUVRAGE RASSEMBLE :
=> LES PLANS
=> LES NOTICES TECHNIQUES
POUR LE LOT ELECTRICITE ET LE LOT CLIMATISATION EN
PARTICULIER ET POUR TOUTES LES ACTIONS UTLTERIEURES
SUR L'OUVRAGE
LE P.P.S.P.S
PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE
LA SANTE
N'est pas nécessaire
en niveau 3 sauf en cas de travaux dangereux
REMIS PAR LES ENTREPRISES AU COORDONNATEUR OU/ET MAITRE
D'OUVRAGE
Ces différents règlements et lois imposent
au maître d'ouvrage de procéder à
la coordination en matière de Sécurité
et de Protection de la Santé et à la nomination
d'un coordonnateur pour les chantiers du bâtiment.
Rappel : CATEGORIES DE CHANTIER
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1. CATEGORIE 1 : CHANTIER DE 10000H/J ou 20 MF
(MISSION SPS NIV 1)
2. CATEGORIE 2 : CHANTIER DE 500H/J ou 1 MF(1)
(MISSION SPS NIV 2)*
3. CATEGORIE 3 : TOUS CHANTIERS SI DEUX ENTREPRISES
(MISSION SPS NIV 3)
* si + 30 j et + de 20 travailleurs = déclaration
préalable*
(1) hors taxes, hors honoraires, hors meubles
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Ces dispositions sont obligatoires et doivent être
mises en place en 3 dates précises
1. 01/01/97 CHANTIER DE 1ER CATEGORIE
2. 01/01/98 CHANTIER DE 2EME CATEGORIE
3. 01/01/99 CHANTIER DE 3EME CATEGORIE
CONCLUSIONS
Positionné par le maître d'ouvrage comme
un interlocuteur à part entière de la
maîtrise d'œuvre dès l'ébauche
du projet, le coordonnateur est un technicien expérimenté
de la construction. Il anticipe en phase CONCEPTION,
les conditions de réalisation et d'exploitation
futures du projet.
Désigné par le maître d'ouvrage
(Art L.235.1, L.235.4 du code du Travail- Loi 93-14.18
du 30.12.93) dès l'avant projet sommaire, il
est investi d'une mission de prévention des risques
professionnels et d'amélioration des conditions
de travail.
Il est en mesure, de par sa compétence et son
expérience, d'identifier et de contribuer à
la prise en compte des points critiques, tels que l'environnement,
le terrassement, l'emprise et l'organisation du chantier,
la maintenance...
Il est également en charge, sous la responsabilité
du maître d'ouvrage, de mettre en place et de
faire respecter l'application des principes généraux
tels que définis dans la directive européenne
de 1992 :
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a) éviter les risques ;
b) évaluer les risques qui ne peuvent être
évités ;
c) combattre les risques à la source ;
d) adapter le travail à l'homme, en particulier
en ce qui concerne la conception des postes de
travail ainsi que le choix des équipements
de travail et les méthodes de travail et
de production, en vue notamment de limiter le
travail monotone et le travail cadencé,
et de réduire les effets de ceux-ci sur
la santé ;
e) tenir compte de l'état de l'évolution
de la technique ;
f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est
pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
;
g) planifier la prévention en y intégrant,
dans un ensemble cohérent, la technique,
l'organisation du travail, les conditions de travail,
les relations sociales et l'influence des facteurs
ambiants ;
h) prendre des mesures de prévention collective
en leur donnant la priorité sur les mesures
de protection individuelle ;
i) donner les instructions appropriées
aux travailleurs. "(C. trav., art. L. 230-2,
II
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